JORF n°0163 du 18 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation »
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
- Décision du 12 juin 2018 modifiant la décision portant délégation de signature du 7 juin 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
- Décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant au titre de l'année universitaire 2018-2019 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-618 du 16 juillet 2018 mettant fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Paris Terminal SA
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « La Souris Verte », gestionnaire du lieu « La Souris Verte »
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Le Gueulard + », gestionnaire du lieu Le Gueulard +
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2017
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEFAUD (Nicolas)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (chambre régionale des comptes) - Mme MANACH (Caroline)
- Décret du 17 juillet 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant retrait d'emploi (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. PAUL-LOUBIERE (Christian)
- Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BRUN (Jean-Pierre)
- Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARPENTIER (Caroline)
- Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DURAND (Fabrice)
- Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUBOIS (Solène)
- Décret du 16 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DE LAPASSE (Pierre)
- Décret du 16 juillet 2018 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
- Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. CHARPENTIER (Jean-François)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie - M. LECHERVY (Christian)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Calcutta - Mme CORTEVAL (Virginie)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. ROBERT (Christian, Michel)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Alexandrie - Mme HERRERA (Janaïna)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. RENOU (Joël)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Bombay - Mme BARBRY (Sonia)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. GIORGINI (Alessandro)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Tel-Aviv - Mme MAYOL-DUPONT (Florence)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'une consule générale de France à Dubai - Mme RABIA (Raja)
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination d'un consul général de France à Almaty - M. CHAHTAHTINSKY (Alexis)
- Ministère des armées
- Décret du 16 juillet 2018 portant affectation d'un officier général - M. AUBIGNY (Laurent)
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées
- Décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2018 à des praticiens des armées
- Décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Décision du 28 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Décision du 28 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du délégué interministériel aux normes - M. STEFANINI (Rémi)
- Décret du 17 juillet 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis)
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 16 juillet 2018 modifiant le décret du 24 mai 2018 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 16 juillet 2018 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2018 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. EMPEREUR (Jean-Yves)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (F/H)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces