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Arrêté du 6 juillet 2018

relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des examens pour conducteurs de transport en commun

Résumé. Un nouvel arrêté facilite les examens pour devenir conducteur de transport en commun sur route.

La ministre du travail,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels), R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) et R. 3314-16 (Encadrement de la formation des conducteurs routiers) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) modifié portant application de l'article D. 222-8 du code de la route (Diplômes et titres permettant d'obtenir le permis de conduire sans examen) et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun) relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique en date du 28 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Nouveau référentiel pour les conducteurs de transport en commun

Résumé. Un nouveau référentiel pour les conducteurs de transport en commun sur route est disponible en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Modification des délais de rattrapage pour l'épreuve de conduite

Résumé. Les candidats à l'examen de conducteur de transport en commun sur route peuvent désormais rattraper l'épreuve de conduite entre le lundi et le vendredi suivant la session, avec des dérogations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Arrêté du 6 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3