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Arrêté du 13 juillet 2018

portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne en 2018

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2018 limite la pêche du bar dans le golfe de Gascogne aux petits bateaux d'Audierne pour protéger les stocks.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-2 (Sanctions pour les manquements aux règles de pêche), L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) et R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Approbation des règles de pêche du bar en 2018

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2018.

La délibération n° B51/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2018 confie à des responsables la tâche de le faire respecter et d'en assurer la publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de pêche du bar en 2018

Résumé. Un arrêté limite la pêche du bar dans le golfe de Gascogne aux petits bateaux d'Audierne pour protéger les stocks.

Fait le 13 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe