JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Décret du 16 juillet 2018

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2018 :
M. Michel ALLAIX, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Mme Marie-Christine LEPRINCE, présidente du tribunal de grande instance de Caen, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen.
M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de grande instance de Nice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
M. Gilles ROSATI, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er septembre 2018.