Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau président de chambre à la cour d'appel de Paris
Résumé. Un juge est transféré de Douai à Paris pour devenir président de chambre.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2018,
COUR D'APPEL DE PARIS
M. Christian PAUL-LOUBIERE, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
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