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Arrêté du 16 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 17, 18, 19 et 25 ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, notamment son article 2-1 et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 modifié relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections pour les commissions des employés de la santé

Résumé. Les élections pour renouveler les commissions des employés de la santé sont fixées au 6 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des instances concernées par la fin des mandats

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instances de la fonction publique hospitalière pour lesquelles les mandats des représentants des personnels prennent fin le 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2018Art.
- Arrêté du 4 juin 2018
Art. null

En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3