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Arrêté du 10 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à circulation restreinte à Paris

Résumé. Paris met en place une zone à circulation restreinte pour limiter la pollution, avec des panneaux spécifiques pendant quatre ans.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 (Expérimentation d'une zone à circulation restreinte à Paris) relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Modification du classement des véhicules selon leur pollution) établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu la demande de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris du 26 juin 2018,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une zone à circulation restreinte à Paris

Résumé. Paris teste une zone où seuls certains véhicules peuvent circuler pour réduire la pollution, avec une signalisation spécifique pendant quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par la maire de Paris et le préfet de police

Résumé. La maire de Paris et le préfet de police doivent appliquer cet arrêté.

La maire de Paris et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le chef de la mission d'appui du réseau routier national,

E. Le Guern

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018
Article 1
Article 2