JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, et notamment son article 74 ;

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;

Vu le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse ;

Vu l'avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en date du 18 avril 2018 ;

Vu l'avis du Collège de la médecine générale en date du 22 mai 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 susvisé :
1° En tant que membres de droit :
Le directeur général de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé ;
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche en qualité de vice-présidente ;
Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;
2° En tant que représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et désignés par son président :
M. Stéphane OUSTRIC ;
Mme Nathalie DUMOITIER ;
3° En tant que personnalités qualifiées :
Pr Marie FIORI, professeure des universités en médecine générale à l'université de LYON 1 et directrice du collège universitaire de médecine générale de LYON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Pr Jean-Noël BEIS, professeur des universités en médecine générale à l'université de BOURGOGNE et directeur du département universitaire de médecine générale de DIJON, après avis du président de la sous-section compétente en matière de médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Dr Andrée PARRENIN, médecin qualifiée spécialiste en médecine générale, sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins ;
Dr Jean-François RAULT, médecin qualifié spécialiste en médecine générale, sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins ;
Dr Mirna SALLOUM, médecin qualifiée en médecine générale après avis du collège de la médecine générale ;
Dr Théo COMBES, médecin qualifié en médecine générale après avis du collège de la médecine générale ;
4° En tant que membres proposés par les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes :
Mme Sophie SIEGRIST ;
M. Jean-Yves SCHLIENGER.

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

M. Pradeilles-Duval