JORF n°0153 du 5 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture en 2019 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique - Spécialité : Musique - Discipline : Accompagnateur (musique et danse) par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en accord avec d'autres centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Décision du 29 juin 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - bureau du soutien logistique et juridique)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 29 juin 2018 portant renouvellement d'inscription des neurostimulateurs médullaires rechargeables PRECISION SPECTRA et PRECISION MONTAGE MRI et modification de certaines références d'électrodes de la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers
- Décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
- Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
- Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
- Arrêté du 11 juin 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
- Décision du 27 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
- Décision n° D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
- Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-576 du 4 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur noeud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux, conférant le statut autoroutier à ces deux liaisons et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Sours, Ymonville, Trancrainville, Vernouillet, Vert-en-Drouais et Theuville dans le département d'Eure-et-Loir et des communes de La Madeleine-de-Nonancourt et Nonancourt dans le département de l'Eure
- Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 2 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers pour l'action sociale)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 25 juin 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haute Autorité de santé
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces