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Décret n°2018-573 du 3 juillet 2018

modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

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Renommage de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Résumé. Le décret renomme la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées en chambre régionale d'Occitanie, Pyrénées-Méditerranée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'artisanat, notamment l'article 23-1 (Rôles des chambres régionales de métiers) ;

Vu le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 (Création de la région Occitanie) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu la délibération de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées n° 11-2017 relative au changement de dénomination de la CRMA LRMP en date du 30 juin 2017,

Décrète :

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Changement du nom et de la circonscription d'une chambre régionale

Résumé. La chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées devient la chambre régionale d'Occitanie, Pyrénées-Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Exécution d'un décret par le ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Décret n°2018-573 du 3 juillet 2018
Article 1
Article 2