Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-169 du 18 février 2016 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
Décret n°2018-573 du 3 juillet 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'artisanat, notamment l'article 23-1 ;
Vu le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées n° 11-2017 relative au changement de dénomination de la CRMA LRMP en date du 30 juin 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire