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Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018
portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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Modification des règles pour les étudiants en santé
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-3 (Règles pour les étudiants en troisième cycle des études de santé) ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4626-22 (Examen médical avant la prise de fonction) ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 5) en date du 16 juin 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 3 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018