Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018

portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Modification des règles pour les étudiants en santé

Résumé. Ce décret change les règles pour les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie, notamment sur leurs congés, leur salaire et leurs droits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-3 (Règles pour les étudiants en troisième cycle des études de santé) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4626-22 (Examen médical avant la prise de fonction) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée n° 5) en date du 16 juin 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 3 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Chapitre II : Dispositions relatives aux assistants
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales