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Décret n°2018-575 du 3 juillet 2018

relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des autorisations de défrichement

Résumé. Le décret prolonge la durée de validité des autorisations de défrichement de trois à cinq ans, et s'applique aussi aux autorisations déjà en cours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment son article D. 341-7-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-17 (Délai et renouvellement des enquêtes publiques) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018,

Décrète :

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Augmentation du délai maximal de prolongation des autorisations de défrichement

Résumé. La durée maximale pour prolonger la validité des autorisations de défrichement passe de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Application du décret aux autorisations en cours

Résumé. Ce décret s'applique aux autorisations déjà en cours à sa publication.

Le présent décret est applicable aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.

En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Exécution du décret forestier par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur les forêts.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Décret n°2018-575 du 3 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3