Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D341-7-1 > >
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1 modifié
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
Décret n°2018-575 du 3 juillet 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment son article D. 341-7-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-17 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018,
Décrète :
Article 2
Le présent décret est applicable aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.
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Article 3
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert