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Arrêté du 27 juin 2018

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'autorisation pour un laboratoire

Résumé. Un laboratoire n'est plus autorisé à faire des tests de résistance au feu.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Vu le courrier de la société ArianeGroup notifiant la cessation de l'activité de son laboratoire d'essais de réaction au feu à compter de fin avril 2018,

Arrête :

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Retrait d'ARIANEGROUP des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

Résumé. L'article retire ARIANEGROUP de la liste des laboratoires autorisés à réaliser les tests de résistance au feu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Arrêté du 27 juin 2018
Article 1
Article 2