Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
Le retrait de M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste) en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté.
M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), office créé.