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Arrêté du 22 juin 2018

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation française à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un arrêté modifie la délégation française à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour y inclure des représentants de l'Eurométropole.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention de Berne du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu l'article L. 6324-1 du code des transports (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) ;

Vu la loi du 1er août 1950 portant ratification de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 modifié fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

Arrêtent :

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Modification de la composition de la délégation française à l'aéroport

Résumé. La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée pour inclure des représentants de l'Eurométropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Arrêté du 22 juin 2018
Article 1
Article 2