JORF n°0142 du 22 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Arrêté du 12 juin 2018 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif aux conditions de remboursement prévues aux articles 6 et 7 du décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans des pays tiers
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 juin 2018 portant reconnaissance de la représentativité d'une association professionnelle nationale de militaires
- Arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) BATIGERE et extension de compétence sur l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 12 juin 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) ARCANSUD en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM et l'extension de compétence territoriale en région Occitanie
- Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) VILOGIA (ex-LOGICIL)
- Décision du 15 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-499 du 21 juin 2018 relatif aux moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé et aux systèmes d'information relatifs aux produits de santé
- Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
- Arrêté du 20 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
- Décret n° 2018-501 du 20 juin 2018 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 18 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 20 juin 2018 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif aux conditions de prélèvement des ressources 2017 du fonds prévu au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 juin 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 12 juin 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2018
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 juin 2018 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite (infirmière hors classe)
- Ministère du travail
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
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- Documents parlementaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Corse-du-Sud)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces