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Arrêté du 11 juin 2018

portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité de sécurité à l'Agence de la biomédecine

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité pour la sécurité et la santé au travail à l'Agence de la biomédecine et modifie sa composition.

La ministre des solidarités et des santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Agence de la biomédecine) modifié relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2012 (Création d'un comité pour la sécurité à l'Agence de la biomédecine) relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine du 25 octobre 2012,

Arrête :

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Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du comité de l'Agence de la biomédecine

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de l'Agence de la biomédecine en changeant les titres et rôles de certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du comité de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le comité de l'Agence de la biomédecine change sa composition avec de nouveaux membres et des rôles redéfini.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité de l'Agence de la biomédecine

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de l'Agence de la biomédecine en changeant les titres et rôles des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est maintenant responsable de l'application et de la publication d'un arrêté au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Rôle du directeur général de l'Agence de biomédecine

Résumé. Le directeur de l'Agence de biomédecine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018
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Article 4
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