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Arrêté du 29 mai 2018

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des associations aux zones d'attente pour étrangers

Résumé. Certaines associations peuvent aider les étrangers dans les zones d'attente, avec des règles spécifiques pour leur accès.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 (Droits et contrôles en zone d'attente pour les étrangers) et R. 223-8 (Habilitation des associations pour accéder aux zones d'attente) à R. 223-14 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 20 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Associations autorisées à aider les étrangers en zone d'attente

Résumé. Certaines associations peuvent proposer des représentants pour aider les étrangers dans les zones d'attente.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum Réfugiés-Cosi ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension territoriale d'un arrêté sur l'accès des associations aux zones d'attente

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018, applicable dans plusieurs territoires français d'outre-mer, précise les conditions d'application de l'arrêté concernant l'accès des associations humanitaires aux zones d'attente pour les étrangers.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Rôle du directeur de l'immigration

Résumé. Le directeur de l'immigration doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

H. Besancenot

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Arrêté du 29 mai 2018
Article 1
Article 1-1
Article 2