JORF n°0142 du 22 juin 2018

Arrêté du 12 juin 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2018, l'agrément de la SA d'HLM BATIGERE, dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé.
L'autorisation de la SA d'HLM BATIGERE d'exercer son activité sur l'ensemble du territoire national est accordée.
L'arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Batigère Nord-Est et l'arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Batigère Sarel sont abrogés.