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Arrêté du 15 juin 2018

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière dans les organismes du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2018 autorise certaines régies militaires à gérer des recettes et dépenses spécifiques, avec des montants variables selon l'organisme.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des dépenses spécifiques, avec des montants variables selon l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire du 15 juin 2018 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

G. Ricard

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Arrêté du 15 juin 2018
Article 1
Article 2