JORF n°0142 du 22 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 pris en application de l'article R. 4126-6 du code de la défense ;

Vu l'avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 3 mai 2018,

Arrête :

Article 1

L'association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue comme représentative de la direction générale de l'armement et du service des essences des armées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Florence Parly