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Arrêté du 14 juin 2018

abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors

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Suppression du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté supprime le titre professionnel de peintre en décors et ses règles d'organisation.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

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Suppression des règles du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de peintre en décors, supprimant ainsi les articles qui le définissaient et l'organisaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2018 supprime les règles précédentes sur le titre professionnel de peintre en décors.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur le titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2018 supprime les articles concernant l'enregistrement du titre professionnel de peintre en décors.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'enregistrement du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement du titre professionnel de peintre en décors au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Arrêté du 14 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5