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Arrêté du 20 juin 2018

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des seuils de retenue à la source pour les non-résidents

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2018 augmente légèrement les seuils de la retenue à la source pour les non-résidents en 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Augmentation des seuils de la retenue à la source pour les non-résidents

Résumé. Les seuils des tranches de la retenue à la source pour les non-résidents ont été légèrement augmentés pour l'année 2018 par rapport à 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2018 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Arrêté du 20 juin 2018
Article 1
Article 2