Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0142 du 22 juin 2018
Arrêté du 15 juin 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-903 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux,
Arrêtent :
Article 2
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier