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Arrêté du 15 juin 2018

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux

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Augmentation des promotions pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de professionnels de santé pouvant être promus.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-903 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 (Promotion des professionnels de santé) fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'accès à la classe fonctionnelle pour certains professionnels de santé

Résumé. Le nombre de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires pouvant accéder à une classe fonctionnelle supérieure passe de 600 à 650.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2018 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Arrêté du 15 juin 2018
Article 1
Article 2