JORF n°0142 du 22 juin 2018

Arrêté du 20 juin 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2018, M. Yohann Bénard, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 20 août 2018.