JORF n°0140 du 20 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures »
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ERA-Net Smart Energy Systems - spécificités françaises »
- Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mai 2018 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2019
- Arrêté du 8 juin 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 juin 2018 portant habilitation du lycée français Marie Curie de Zurich (Confédération suisse) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 11 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie
- Arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
- Décision du 15 juin 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décision n° 2018-07 du 8 juin 2018 fixant pour 2018 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 juin 2018 autorisant la création de l'agence française pour le développement d'Al Ula et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
- Arrêté du 15 juin 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du trésor 0,00 % 25 mars 2024 en euros
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 18 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 juin 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. GINEZ (Olivier)
- Décret du 18 juin 2018 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Arrêté du 29 mai 2018 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 juin 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 18 juin 2018 portant détachement (magistrature) - Mme DALLE (Marie-Charlotte)
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 juin 2018 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 juin 2018 portant détachement (magistrature) - Mme HAVARD (Sophie)
- Décret du 18 juin 2018 portant détachement (magistrature) - Mme MATHIEU (Catherine)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2018 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Décret du 18 juin 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 18 juin 2018 portant attribution de commandements
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat détachée sur un emploi de chef de mission
- Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Ministère du travail
- Arrêté du 4 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables secondaires)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Conventions collectives
- Autorité des marchés financiers
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-05 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bernay Médias Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie
- Décision n° 2018-CA-06 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
- Décision n° 2018-CA-07 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
- Décision n° 2018-CA-08 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
- Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
- Résultat de délibération
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Orne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de mars
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de mars
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de mars
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 16 juin 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8157
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 17 juin 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs