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Abrogé par Arrêté du 13 août 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 août 2019 - art. 2
Créé le 21 juin 2018
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
1 version
11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 13 août 2019 - art. 2
Créé le 21 juin 2018
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé28 août 2019Annexe
Abrogé28 août 2019Annexe
Abrogé28 août 2019Annexe
Abrogé28 août 2019Annexe
Abrogé28 août 2019Annexe
Abrogé28 août 2019Annexe
Abrogé28 août 2019Fait le 14 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Abrogé depuis le mercredi 28 août 2019
Abrogé parArrêté du 13 août 2019art. 2
En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au mardi 27 août 2019