Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 18 juillet 2017 du directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale portant délégation de signature,
Décide :
L'article 17 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Jérôme DENIS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
1 version
L'article 26 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites. »
1 version
L'article 28 de la même décision est abrogé.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2018.
G. Gaubert