Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 mai 2018, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
M. Benoît MORNET, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Xavier SAMUEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen.