JORF n°0140 du 20 juin 2018

Décision du 4 juin 2018

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale),

Décide :

Article 1

L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :

« - M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
« - Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
« - M. Claude CHAGNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
« - M. Thomas FOURGEOT, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix.
« - Mme Hélène COURCOUL-PETOT, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police.
« - Mme Catherine GALY, commissaire générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police.
« - M. Alain MARCIANO, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police.
« - M. Matthieu LAPEYRE, commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police.
« - M. Raphaël ROCHE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires.
« - M. Cyril COURTIAT , conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
« - Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité.
« - Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques.
« - Mme Aurélie-Anne LEMAÎTRE, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
« - M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage.
« - M. Christian GUYARD, administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements.
« - M. François PERSEVAL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance.
« - Mme Noëmie ANGEL inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
« - Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
« - M. Philippe ZANARDI, commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et du réorientation de police.
« - Mme Anne HOUIX , conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.
« - M. Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
« - M. Patrice HIÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
« - Mme Laurence AFFRES, commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

G. Clerissi