JORF n°0140 du 20 juin 2018

Arrêté du 15 juin 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2018, il est mis fin, le 1er juillet 2018, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Hubert Delesalle.