Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures », relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi