JORF n°0140 du 20 juin 2018

Décret du 19 juin 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,

Décrète :

Article 1

Il est autorisé la création de l'agence pour le développement d'Al Ula et la souscription par l'Etat de 1 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 1 000 actions de 1 euro chacune.

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian