JORF n°0140 du 20 juin 2018

Arrêté du 18 juin 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 juin 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------|-----------------|--------|------------------------| |BRIGATINIB 30 mg, comprimé pelliculé|TAKEDA FRANCE SAS|9438330 |BRIGATINIB TKD 30MG CPR | |BRIGATINIB 180mg, comprimé pelliculé|TAKEDA FRANCE SAS|9438324 |BRIGATINIB TKD 180MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon