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Arrêté du 11 juin 2018

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Abrogé20 décembre 2021
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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 20 juin 2018 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans une convention collective pour les associations de pêche de loisir.

Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 20 juin 2018 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux structures associatives de pêche

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général du travail sa mise en œuvre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 11 juin 2018
Article 1
Article 2