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Arrêté du 12 juin 2018

relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des obligations pour les entrepositaires de vin

Résumé. Les entrepositaires de boissons alcoolisées n'ont plus besoin de capsules spéciales pour le vin, mais doivent fournir une caution pour les droits.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 302 M (Circulation des produits en suspension de droits) ter et 444 ainsi que l'article 54-0 U de son annexe IV,

Arrête :

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Suppression des obligations spécifiques sur les capsules pour le vin

Résumé. Les entrepositaires de boissons alcoolisées n'ont plus d'obligations spécifiques sur les capsules pour le vin, seulement une caution pour garantir le paiement des droits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Arrêté du 12 juin 2018
Article 1
Article 2