Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations spécifiques sur les capsules pour le vin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des obligations relatives aux capsules et suppression des dérogations
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 54-0 U
1 version
1 modifié