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Arrêté du 14 juin 2018

modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

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Modification des diplômes requis pour les spécialités médicales

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes nécessaires pour s'inscrire à des spécialités médicales et précise que la directrice générale de l'offre de soins doit appliquer ces changements.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique (Concours national pour praticiens hospitaliers) et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements de santé,

Arrête :

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Modification des diplômes requis pour les spécialités médicales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes requis pour s'inscrire à différentes spécialités médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Arrêté du 14 juin 2018
Article 1
Article 2