Article 1
M. Hervé BOULLANGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°0139 du 19 juin 2018
Décret du 18 juin 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L.122-2, L.122-3 et L.122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 6 décembre 2017 ;
Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Hervé BOULLANGER, Mme Loguivy ROCHE, M. Renaud SELIGMANN, M. Pierre-Alexandre MIQUEL, Mme Inès MERCEREAU, M. Jean LACHKAR ;
Vu la lettre du 13 juin 2018 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Stéphane SEILLER ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Loguivy ROCHE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour).
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Article 3
M. Stéphane SEILLER, administrateur général, est nommé conseiller maître (3e tour).
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Article 4
M. Renaud SELIGMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).
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Article 5
M. Pierre-Alexandre MIQUEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).
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Article 6
Mme Inès MERCEREAU, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour).
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Article 7
M. Jean LACHKAR, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).
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Article 8
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe