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Arrêté du 8 juin 2018

portant création d'une maison de justice et du droit d'Avignon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Création d'une maison de justice et du droit à Avignon

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice a été créé à Avignon.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création d'une maison de justice et du droit à Avignon

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice et le droit a été créé à Avignon.

Il est créé une maison de justice et du droit d'Avignon sur le territoire de la commune d'Avignon ( tribunal judiciaire d'Avignon).

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour inclure une nouvelle maison de justice et du droit à Avignon.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Exécution d'un arrêté modifiant l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 confie au directeur des services judiciaires la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées à l'organisation judiciaire, notamment la création d'une maison de justice et du droit à Avignon.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté de juin 2018 met à jour un tableau dans le code de l'organisation judiciaire.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe