Créé le 20 juin 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il est créé une maison de justice et du droit d'Avignon sur le territoire de la commune d'Avignon ( tribunal judiciaire d'Avignon).
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Arrêté du 8 juin 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Créé le 20 juin 2018
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 20 juin 2018
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban