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Arrêté du 8 juin 2018

portant création d'une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Création d'une maison de justice et du droit à Rillieux-la-Pape

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens à comprendre et accéder au droit et à la justice est ouvert à Rillieux-la-Pape.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Création d'une maison de justice et du droit à Rillieux-la-Pape

Résumé. Un nouveau lieu d'accès au droit et à la justice est créé à Rillieux-la-Pape.

Il est créé une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape ( tribunal judiciaire de Lyon).

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour inclure une nouvelle maison de justice et du droit à Rillieux-la-Pape.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 met à jour une partie du code de l'organisation judiciaire.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe