Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0139 du 19 juin 2018
Arrêté du 25 mai 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe