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Arrêté du 25 mai 2018

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

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Modification des règles de conversion des véhicules à essence

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour convertir les voitures à essence en utilisant un carburant plus écologique, et désigne deux responsables pour veiller au respect de ces règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85,

Arrêtent :

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Modification du modèle de procès-verbal d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal d'agrément pour les dispositifs de conversion des véhicules essence en motorisation essence-superéthanol E85.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Arrêté du 25 mai 2018
Article 1
Article 2