Arrêté du 11 mai 2018

fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 11 mai 2018 : Examen professionnel pour les ouvriers de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 organise un examen pour permettre aux ouvriers de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur, avec des règles sur les inscriptions, les épreuves et la composition du jury.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Organisation d'un examen professionnel pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 fixe les règles pour organiser un examen professionnel permettant aux ouvriers de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur, lorsque cet examen est commun à plusieurs établissements d'un même département ou région.

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) susvisé lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C), par les dispositions du présent arrêté.

Fait le 11 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Arrêté du 11 mai 2018
Article 1
Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
Chapitre II : Nature des épreuves