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Annexe

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JORF n°0115 du 20 mai 2018

Avis n°2018-AV-0301 du 6 février 2018

L'Autorité de sûreté nucléaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-14 ;

Vu le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 16 et 32 bis ;

Vu le guide n° 9 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif à la détermination du périmètre d'une INB ;

Vu la demande présentée le 4 août 2016 par le CEA et le dossier joint à cette demande, complété le 6 mars 2017 puis le 15 mai 2017 ;

Vu les observations du CEA en date du 14 septembre 2017 ;

Saisie pour avis par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 18 décembre 2017, d'un projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, implantée sur le site CEA de Saclay ;
Considérant que les tours aéroréfrigérantes pour la climatisation des locaux, le poste de repli et le circuit d'appoint d'eau de secours cheminant entre le poste de repli et la piscine du réacteur sont nécessaires à l'exploitation de l'installation ; que le dossier de demande de modification de périmètre déposé par le CEA correspond donc aux dispositions du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
Considérant que la demande du CEA susvisée est conforme aux recommandations du guide de I'ASN n° 9 susvisé,
Rend un avis favorable sur le projet de décret dans sa version annexée au présent avis.

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Annexe

Fait à Montrouge, le 6 février 2018.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, (*)

P.-F. Chevet S. Cadet Mercier L. Evrard M. Tirmarche

(*) Commissaires présents en séance.