JORF n°0115 du 20 mai 2018

Arrêté du 17 mai 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans à l'association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSORH) dont le siège social est situé 16, rue Ferdinand-Fabre, 34090 Montpellier.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt