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Décret n°2018-374 du 18 mai 2018

relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la réglementation des petits drones

Résumé. Ce décret fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains drones de loisir, les exemptant ainsi de règles de formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son annexe II ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6111-1 (Immatriculation des aéronefs), L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6214-4, L. 6214-5, L. 6761-1 (Application des règles d'aviation en Nouvelle-Calédonie), L. 6771-1 (Application des règles aériennes en Polynésie française), L. 6772-1 (Application des règles d'aviation en Polynésie française), L. 6781-1 (Application des règles d'aviation civile à Wallis-et-Futuna), L. 6782-1 (Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna), L. 6791-1 (Application des règles d'aviation aux Terres australes et antarctiques) et L. 6792-1 (Application des règles d'aviation aux Terres australes et antarctiques),

Décrète :

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Fixation du poids maximal pour certains aéronefs sans pilote

Résumé. Le code de l'aviation civile fixe désormais à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Décret n°2018-374 du 18 mai 2018
Article 1
Article 2