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Décret n°2018-375 du 18 mai 2018

relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les pilotes de drones de loisir

Résumé. Les pilotes de drones de loisir doivent suivre une formation en ligne pour voler en toute sécurité.

Le Premier ministre,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son annexe II ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 136-1 (Reconnaissance des formations étrangères pour les télépilotes), D. 111-1, D. 136-1 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones professionnels) et suivants et D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6214-1 (Définition du télépilote dans l'aviation civile), L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6772-1 (Application des règles d'aviation en Polynésie française), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française), L. 6782-1 (Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna), L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna), L. 6792-1 (Application des règles d'aviation aux Terres australes et antarctiques) et L. 6792-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour les Terres australes et antarctiques françaises),

Décrète :

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Formation obligatoire pour les télépilotes de drones de loisir

Résumé. Les pilotes de drones de loisir doivent suivre une formation en ligne pour assurer la sécurité et le respect des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisirCode de l'aviation civileArt. D136-7 : Formation obligatoire pour les pilotes de dronesCode de l'aviation civileArt. D136-8 : Formation obligatoire pour les télépilotes de drones
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, Art. D136-7, Art. D136-8, Art. D136-9, Art. D136-10, Art. D136-11, Art. D136-12

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Exécution du décret sur l'aviation civile

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Décret n°2018-375 du 18 mai 2018
Article 1
Article 2