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Arrêté du 18 mai 2018

relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

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Règles pour les formations en métiers d'art et design

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment ouvrir et suivre des formations en métiers d'art ou design, avec des règles pour les stages et les diplômes.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-53 ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives en date du 13 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mars 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 1 mars 2020

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Procédure d'autorisation des formations en métiers d'art et design

Résumé. Pour ouvrir une formation en métiers d'art ou design, le chef d'établissement envoie un dossier au recteur pour évaluation.

La procédure d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design consiste en l'instruction d'une demande par le recteur de région académique. Cette demande prend la forme d'un dossier qui est transmis par le chef d'établissement.
Le contenu du dossier, qui porte sur la qualité de l'offre de formation de l'établissement, sa cohérence au niveau du site ainsi que la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre, est précisé en annexe I du présent arrêté.
L'autorisation d'ouverture est renouvelée selon la même procédure.

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Organisation des études pour le diplôme des métiers d'art et de design

Résumé. Les cours pour obtenir le diplôme des métiers d'art et de design suivent un programme précis, avec des stages, et sont organisés par l'école après avis des professeurs.

Les enseignements permettant d'acquérir les compétences requises du titulaire du diplôme national des métiers d'art et du design sont dispensés conformément aux horaires figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
La répartition des semaines d'enseignement et de stage est fixée par le chef de l'établissement de formation après avis de la commission pédagogique prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation (Durée et suivi du diplôme des métiers d'art et du design), conformément à cette même annexe.

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Conditions pour obtenir les crédits européens d'un stage

Résumé. Pour obtenir des crédits européens, un étudiant doit avoir suivi tout son stage, analysé des situations rencontrées, mis en pratique les compétences requises et réalisé des activités liées au stage.

Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir effectué la totalité du stage : la présence à chaque stage ne peut avoir une durée inférieure à 80 % de la durée du stage, dans la limite autorisée par la réglementation ;
2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage ;
3° Avoir mis en œuvre les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations ;
4° Avoir réalisé des actes ou activités liés au stage effectué.

En vigueur depuis le 21 mai 2018 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Définition des référentiels pour un diplôme

Résumé. L'article définit où trouver les détails sur les activités, la formation, les compétences et l'évaluation pour un diplôme spécifique.

Le référentiel d'activités et le référentiel de formation sont respectivement définis aux annexes II et III. Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme sont respectivement définis aux annexes IV, V et VI.

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée universitaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2018.

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les BTS en design

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens arrêtés concernant les brevets de technicien supérieur en design, notamment ceux relatifs au design de mode, textile et environnement.

Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2021 :
1° L'arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design d'espace" et portant suppression du brevet de technicien supérieur "architecture intérieure" et du brevet de technicien supérieur "plasticien de l'environnement architectural" ;
3° L'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "design de produits".

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 : Conditions d'obtention du BTS Design GraphiqueArrêté du 31 juillet 2003Art. 2 : Programmes et examens du BTS esthétique cosmétique
→ Version 2
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 : Stages obligatoires pour le BTS design graphique
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Adaptation de l'arrêté sur les formations en métiers d'art et design pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise comment un arrêté sur les formations en métiers d'art et design s'applique dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant certains termes pour correspondre à leur organisation administrative.

I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.

III.-Pour l'application de l'article 1er (Procédure pour ouvrir des formations en métiers d'art et design) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.

IV.-Pour l'application de l'article 2 (Organisation de la formation pour le diplôme des métiers d'art et du design) en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation (Durée et suivi du diplôme des métiers d'art et du design) ” sont supprimés.

Fait le 18 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 6-1
Annexes