Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 32 bis ;

Vu la demande présentée le 4 août 2016 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le dossier joint à cette demande, mis à jour le 15 mai 2017 et le 14 septembre 2017 ;

Vu les observations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 février 2018,

Décrète :

Fait le 18 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

(1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45000 Orléans ; - à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.