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Arrêté du 18 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

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Modification des règles de la phase complémentaire de Parcoursup

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la phase complémentaire de Parcoursup, en fixant des dates et délais pour les vœux et réponses des candidats.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Modification des règles de la phase complémentaire sur Parcoursup

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la phase complémentaire de Parcoursup, en ajoutant des dates et des délais pour les vœux et réponses des candidats.

L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 4 (Ouverture de la phase complémentaire de Parcoursup) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 modifie un autre arrêté du 9 mars de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018
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Modification des délais et procédures pour Parcoursup

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes sur la plateforme le 3 septembre 2018, et les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs vœux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture de la phase complémentaire de Parcoursup

Résumé. La phase complémentaire de Parcoursup est ouverte du 26 juin au 21 septembre pour les places vacantes, avec des délais spécifiques pour les vœux et réponses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. 7-1Arrêté du 9 mars 2018Art. 7-2Arrêté du 9 mars 2018Art. 7-3
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5