Article 1
1 version
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5 > >
1 version
5 créés
2 cités
Article 5
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2018.
Frédérique Vidal