Article 1
Abrogé depuis le 2019-07-06 par [object Object]
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est de 10 % pour l'année universitaire 2018-2019.
1 version
1 cité
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Décret n°2018-371 du 18 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-07-06 par [object Object]
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 3
Abrogé depuis le 2019-07-06 par [object Object]
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin