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Décret n°2018-371 du 18 mai 2018

relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

Abrogé6 juillet 2019
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,

Décrète :

Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès prioritaire aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers

Résumé. En 2018-2019, les meilleurs bacheliers auront un accès prioritaire à 10% des places dans les formations supérieures publiques.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2018-2019.

Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au vendredi 5 juillet 2019

Décret n°2018-371 du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3